CONDITIONS D’UTILISATION DE MEAZURE LEARNING

Dernière mise à jour : 6 mai 2026

IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT. LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION («CONDITIONS”) DEFINE THE RELATIONSHIP BETWEEN PROCTORU, INC. D/B/A/ MEAZURE LEARNING LOCATED AT 8609 WESTWOOD CENTER DRIVE, SUITE 110, VIENNA, VA 22182 (“MEAZURE LEARNING», «nous», «notre» ou «nos») ET LA PERSONNE («UTILISATEUR», «votre» OU «vous») QUI ACCÈDE AU SITE MEAZURE LEARNING À CETTE ADRESSE (Y COMPRIS TOUS LES SITES WEB ASSOCIÉS, PAGES WEB, SOUS-DOMAINES, PLATEFORMES, EXTENSIONS DE NAVIGATEUR, APPLICATIONS OU LOGICIELS TÉLÉCHARGEABLES QUE NOUS POUVONS METTRE À VOTRE DISPOSITION) ET À TOUT PRODUIT OU SERVICE FOURNI PAR INTERNET (CHACUN ET COLLECTIVEMENT, LE «SITE»).

Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre Meazure Learning et vous et régissent votre utilisation du Site et de son Contenu (tel que défini ci-dessous). VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER AU SITE NI À L’UTILISER TANT ET AUSSI LONGTEMPS QUE VOUS N’AVEZ PAS ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS AINSI QUE TOUT AUTRE TERME OU POLITIQUE QUE MEAZURE LEARNING POURRA CRÉER ET PUBLIER SUR LE SITE DE TEMPS À AUTRE.

En accédant au Site et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu les présentes Conditions et les accepter, les comprendre et vous engager à vous y conformer. Vous reconnaissez en outre que les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité de Meazure Learning, incorporée aux présentes par référence, constituent l’accord unique et intégral entre vous et Meazure Learning concernant l’accès ou l’utilisation du Site et remplacent toute entente, tout accord, toute déclaration et toute garantie antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs au Site.

Si vous, ou une personne morale (généralement, un Établissement d’examen (tel que défini ci-dessous)) avec laquelle vous êtes associé en tant qu’employé ou prestataire, avez acheté des produits ou services (chacun et ensemble, les « Services ») auprès de Meazure Learning, cet achat est régi par l’accord écrit applicable à ces Services (tout accord de ce type étant un « Contrat de services »). Si vous acceptez les présentes Conditions en tant qu’employé ou prestataire d’une personne morale, vous déclarez et garantissez être autorisé à le faire.

Si vous êtes une personne accédant au Site afin de participer à un examen (un « Candidat »), votre utilisation est également soumise à toute Condition complémentaire applicable (telle que définie ci-dessous), ainsi qu’aux modalités figurant dans la section intitulée « Services d’examen de Meazure Learning » ci-dessous.

Le Site est destiné à être utilisé par des personnes ayant atteint l’âge légal de la majorité. En accédant au Site et en l’utilisant, vous déclarez et garantissez que vous avez l’âge légal requis pour conclure un contrat contraignant avec Meazure Learning, ou que vous disposez du consentement d’un parent ou tuteur pour utiliser le Site. Si vous ne remplissez pas ces conditions d’éligibilité, vous ne devez pas accéder au Site ni l’utiliser.

Accès au Site et sécurité du compte

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le Site, y compris sa configuration d’accès et tout Contenu que nous fournissons sur le Site, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du Site est indisponible à tout moment ou pendant toute période. De temps à autre, nous pouvons restreindre l’accès des utilisateurs, y compris des utilisateurs enregistrés, à tout ou partie du Site.

Vous êtes responsable (i) de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder au Site (y compris le matériel, les logiciels et la connexion Internet requis) et (ii) de veiller à ce que toute personne accédant au Site via votre connexion Internet ait connaissance des présentes Conditions et s’y conforme. Meazure Learning n’est pas responsable des dysfonctionnements d’équipement ou de réseau ni des interruptions de service affectant votre utilisation du Site, y compris une session d’examen d’un Candidat.

Pour accéder à tout ou partie du Site, il peut vous être demandé de fournir certains renseignements d’inscription ou autres informations. Pour les Candidats, vous recevrez une confirmation de compte via l’adresse e‑mail fournie lors de l’inscription. Lorsque vous utilisez le Site et créez votre compte, vous acceptez : (i) de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes vous concernant (y compris les informations fournies pour authentifier votre identité) et (ii) de maintenir et de mettre à jour rapidement vos informations d’inscription afin qu’elles demeurent vraies, exactes, à jour et complètes. Meazure Learning, à sa seule discrétion, se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Site (ou de toute partie de celui‑ci) si vous fournissez des informations qui sont (ou que Meazure Learning soupçonne raisonnablement d’être) fausses, inexactes, non à jour, incomplètes ou erronées.

Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez pour vous inscrire sur le Site ou autrement fournir, y compris, notamment, via l’utilisation de fonctionnalités interactives du Site, soient régies par notre Politique de confidentialité, et vous consentez à toutes les actions que nous entreprenons à l’égard de vos informations conformément à cette Politique de confidentialité (pour les Candidats, cela inclut la collecte et le partage de votre Contenu utilisateur (tel que défini ci‑dessous), de vos résultats et de vos informations personnelles avec votre Établissement d’examen).

Si vous choisissez, ou si l’on vous fournit, un nom d’utilisateur, un mot de passe ou tout autre identifiant d’accès dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles et ne pas les divulguer à toute autre personne ou entité. Vous reconnaissez également que votre compte est personnel et vous acceptez de ne pas donner à toute autre personne accès à tout ou partie du Site en utilisant votre nom d’utilisateur, mot de passe ou autres identifiants d’accès. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisé de votre nom d’utilisateur ou mot de passe, ou de toute autre violation de sécurité, en soumettant un ticket via notre centre d’assistance. Vous acceptez également de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous accédez à votre compte depuis un ordinateur public ou partagé afin d’éviter que d’autres personnes puissent voir ou enregistrer votre mot de passe ou d’autres informations personnelles.

Meazure Learning ne sera pas responsable de toute perte que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par une autre personne, avec ou sans votre connaissance. Toutefois, vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par Meazure Learning ou par un tiers du fait de l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par une autre personne.

Nous avons le droit de désactiver tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant d’accès, qu’il ait été choisi par vous ou fourni par nous, à tout moment et à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, notamment si, selon nous, vous avez violé les présentes Conditions.

Utilisations interdites

Vous acceptez d’utiliser le Site uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions ainsi qu’à toute Condition complémentaire applicable ou à tout Contrat de services. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site :

D’une manière qui enfreint toute loi ou réglementation applicable, fédérale, étatique, locale ou internationale (y compris, notamment, les lois relatives à l’exportation de données ou de logiciels vers ou depuis les États‑Unis ou d’autres pays).
Pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas les Normes de contenu (telles que définies ci‑dessous).
Pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne », « spam » ou toute sollicitation similaire.
Pour usurper, ou tenter d’usurper, l’identité de Meazure Learning, d’un représentant de Meazure Learning, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, notamment, en utilisant des adresses e‑mail associées à l’un des éléments qui précèdent).
Pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance du Site par quiconque, ou qui, selon nous, pourrait nuire à Meazure Learning ou aux utilisateurs du Site, ou les exposer à une responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas :

Utiliser le Site d’une manière susceptible de désactiver, surcharger, endommager ou altérer le Site ou d’interférer avec l’utilisation du Site par toute autre personne, y compris sa capacité à participer à des activités en temps réel via le Site.
Utiliser des outils, procédés ou moyens automatiques d’extraction et de collecte de données (data mining), robots ou similaires pour accéder au Site à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier tout Contenu du Site.
Utiliser un procédé manuel pour surveiller ou copier tout matériel du Site, ou à toute autre fin non expressément autorisée par les présentes Conditions, sans notre consentement écrit exprès.
Utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement du Site.
Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
Tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site, d’interférer avec celle‑ci, de l’endommager ou de la perturber, ou d’endommager ou perturber le serveur sur lequel le Site est hébergé, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site.
Attaquer le Site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.

Surveillance et application ; résiliation

Meazure Learning se réserve le droit de prendre toute mesure licite qu’elle juge nécessaire ou appropriée en réponse à des violations réelles ou présumées des présentes Conditions et de nos Normes de contenu, y compris, notamment, Meazure Learning peut, à sa seule discrétion :

Résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, pour les Candidats, sur instruction valable de votre Établissement d’examen.
Divulguer votre identité ou d’autres informations vous concernant à tout tiers qui affirme que le Contenu utilisateur (défini ci‑dessous) publié ou transmis par vous viole ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée.
Engager toute action en justice appropriée, y compris, notamment, un signalement aux autorités chargées de l’application de la loi, pour toute utilisation illégale ou non autorisée du Site.

Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec toute autorité chargée de l’application de la loi ou toute ordonnance judiciaire nous demandant ou nous enjoignant de divulguer l’identité ou d’autres informations de toute personne utilisant le Site. VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION ET DÉGAGEZ MEAZURE LEARNING DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE ACTION ENTREPRISE PAR MEAZURE LEARNING DURANT, OU À LA SUITE DE, TOUTE ENQUÊTE MENÉE PAR CES PARTIES OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DE LA LOI.

Contenu utilisateur ; normes de contenu

Vous êtes seul responsable de toute information ou tout matériel (« Contenu utilisateur ») que vous publiez ou transmettez sur le Site ou via celui‑ci. Le Contenu utilisateur inclut toutes ces informations publiées ou transmises, ainsi que toute information ou tout matériel envoyé par e‑mail ou autrement fourni à notre intention, y compris des données, commentaires, questions ou suggestions.

Lorsque vous utilisez le Site, vous déclarez et garantissez : (i) que vous disposez de tous les droits, pouvoirs et de l’autorité nécessaire pour soumettre votre Contenu utilisateur ; (ii) que vous avez le droit d’accorder la licence ci‑dessous à nous et à nos affiliés ; et (iii) que votre Contenu utilisateur respecte et respectera les présentes Conditions. En fournissant tout Contenu utilisateur, vous accordez à Meazure Learning et à ses affiliés une licence gratuite (sans redevance), cessible, irrévocable et perpétuelle permettant d’utiliser, transmettre, afficher et distribuer ce Contenu utilisateur à des tiers, y compris votre Établissement d’examen. Veuillez noter que cette licence se poursuit même si vous cessez d’utiliser notre Site.

Étant donné que Meazure Learning ne contrôle pas le Contenu utilisateur, nous ne pouvons en assumer la responsabilité. Vous êtes responsable de la manière dont vous utilisez le Site, du Contenu utilisateur que vous fournissez et de toute conséquence en résultant, y compris la disqualification de votre examen par votre Établissement d’examen. Meazure Learning n’est pas et ne sera pas responsable de la manière dont votre Établissement d’examen choisit d’utiliser votre Contenu utilisateur. Meazure Learning n’est pas responsable envers tout tiers de toute réclamation découlant de, ou liée à, tout Contenu utilisateur publié par vous ou par tout autre utilisateur du Site.

Tout Contenu utilisateur doit respecter les normes suivantes (« Normes de contenu »), ainsi que toutes les lois et réglementations applicables. Sans limitation, le Contenu utilisateur ne doit pas :

Contenir tout matériel qui est ou peut être perçu comme trompeur, illégal, diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, incendiaire, discriminatoire ou autrement répréhensible ;
Usurper l’identité de toute personne, déformer votre identité ou votre affiliation avec toute personne ou entité, ou donner l’impression qu’il émane de nous ou qu’il est approuvé par nous ou toute autre personne ou entité, si tel n’est pas le cas ;
Porter atteinte à tout droit d’auteur, marque, brevet, secret commercial ou autre droit de propriété intellectuelle de toute personne ou entité ; ou
Violer les droits légaux (y compris les droits de publicité et de confidentialité) d’autrui ou contenir tout matériel susceptible d’engendrer une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations applicables.

Droits de propriété intellectuelle

Le Site et l’intégralité de son contenu, de ses fonctionnalités et de ses caractéristiques (y compris toute information, texte, audio, vidéo, images, graphiques, code, extensions ou autres matériels créés, téléversés, téléchargés, transférés ou apparaissant sur ou en lien avec le Site, y compris la mise en page, la coordination et l’agencement de notre Site, ainsi que tout enregistrement de sessions d’examen (collectivement, le « Contenu »)) sont la propriété exclusive de Meazure Learning et/ou de ses concédants. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre Site et à son Contenu sont protégés par les lois et traités applicables en matière de propriété intellectuelle aux États‑Unis et à l’international. Sous réserve des droits limités expressément accordés aux présentes pour utiliser le Site et le Contenu conformément aux présentes Conditions, Meazure Learning conserve tous les droits, titres et intérêts sur le Site et le Contenu, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents.

En utilisant le Site, vous reconnaissez et acceptez que toute question, commentaire, suggestion, idée, retour d’expérience ou autre information concernant nos Services (« Soumissions ») que vous envoyez à Meazure Learning est volontaire et non confidentielle, et vous acceptez que Meazure Learning ait le droit d’utiliser et de diffuser sans restriction ces Soumissions à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation.

Aucune partie du Site, du Contenu, ni aucune portion de ceux‑ci ne peut être modifiée, copiée, reproduite, téléchargée, publiée, transmise, transférée, vendue ou distribuée sous quelque forme que ce soit, sauf comme décrit dans les présentes Conditions. Vous acceptez de respecter l’ensemble des lois relatives au droit d’auteur et autres lois dans le monde entier lors de l’utilisation de notre Site et de prévenir toute copie non autorisée de tout Contenu de notre Site.

Il vous est accordé une licence non exclusive et non transférable d’accéder au Site par voie électronique et de l’utiliser uniquement de la manière décrite dans les présentes Conditions. Meazure Learning ne vous vend aucun droit de propriété intellectuelle et vous n’avez pas le droit d’accorder des sous‑licences sur la propriété intellectuelle de Meazure Learning.

Aucun autre droit, titre ou intérêt sur le Site ou le Contenu ne vous est transféré, et Meazure Learning se réserve tous les droits non expressément accordés aux présentes. Toute utilisation du Site non expressément permise par les présentes Conditions constitue une violation des présentes Conditions et peut enfreindre les lois sur le droit d’auteur, les marques et d’autres lois. Si vous modifiez, copiez, reproduisez, téléchargez, publiez, transmettez, transférez, vendez, distribuez ou utilisez autrement, ou fournissez à toute autre personne un accès à toute partie du Site d’une manière qui viole les présentes Conditions, votre droit d’utiliser le Site cessera immédiatement.

Réclamations relatives au droit d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et interdisons aux utilisateurs de téléverser ou de publier des contenus qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une autre personne ou entité. Si vous estimez que votre œuvre a été copiée d’une manière constituant une violation du droit d’auteur, veuillez fournir à notre agent chargé du droit d’auteur les informations écrites suivantes : (i) une signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ; (ii) une description de l’œuvre protégée que vous estimez avoir été violée ; (iii) une description de l’emplacement sur le Site du matériel que vous estimez contrefaisant ; (iv) votre adresse, numéro de téléphone et adresse e‑mail ; (v) une déclaration attestant que vous avez, de bonne foi, la conviction que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et (vi) une déclaration, faite sous peine de parjure, indiquant que les informations figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir en son nom. Notre agent pour les notifications de violation de droit d’auteur sur le Site peut être contacté à l’adresse e‑mail suivante : [email protected].

Il est souvent difficile de déterminer si vos droits de propriété intellectuelle ont été violés ou si les exigences du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) ont été respectées. Nous pouvons demander des informations supplémentaires avant de retirer tout contenu prétendument contrefaisant. En cas de litige quant au titulaire des droits, nous nous réservons le droit de retirer ou de désactiver l’accès au contenu prétendument contrefaisant jusqu’à résolution du litige. Nous résilierons les comptes des utilisateurs que nous déterminerons être des contrefacteurs récidivistes.

Veuillez noter qu’en vertu de l’article 512(f) du Copyright Act, toute personne qui fait de fausses allégations selon lesquelles un matériel ou une activité porte atteinte au droit d’auteur peut être tenue responsable des dommages‑intérêts.

Modifications du Contenu et confiance accordée au Contenu

Vous reconnaissez que Meazure Learning peut mettre à jour le Contenu du Site à tout moment et pour toute raison, sans vous en aviser ; toutefois, Meazure Learning n’a aucune obligation de mettre à jour le Contenu. Le Contenu mis à disposition sur ou via le Site l’est à des fins d’information générale.
Le Contenu peut être périmé ou contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’utilité du Contenu. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ce Contenu par vous ou par tout autre utilisateur du Site.

Le Site peut fournir certaines descriptions récapitulatives ou autres informations utiles concernant certains Services proposés par Meazure Learning. Nous nous efforçons d’être aussi précis que possible ; toutefois, ces éléments sont destinés à décrire les Services de manière générale et restent soumis, à tous égards, aux conditions spécifiques des Conditions complémentaires ou du Contrat de services applicable.

Le Site peut inclure des matériels fournis par des tiers, y compris d’autres utilisateurs, blogueurs et concédants de licence tiers, syndicateurs, agrégateurs et/ou services de reporting. Toutes déclarations et/ou opinions exprimées dans ces matériels, ainsi que tous articles et réponses à des questions et autres contenus, autres que le Contenu fourni par Meazure Learning, relèvent exclusivement des opinions et de la responsabilité de la personne ou entité ayant fourni ces matériels. Ces matériels ne reflètent pas nécessairement l’opinion de Meazure Learning.

Nous ne sommes pas responsables envers vous ou tout tiers du contenu ou de l’exactitude de tout matériel fourni par un tiers.

Services d’examen de Meazure Learning (pour les Candidats)

Utilisation des Services par le Candidat

Connexion à votre ordinateur

Tout élément nécessitant une résiliation en vertu du Contrat de services entre votre Établissement d’examen et Meazure Learning ; ou
Tout comportement que le surveillant juge vulgaire, offensant, pornographique, obscène, abusif, criminel ou autrement inapproprié.

En choisissant d’utiliser les Services, vous accordez au surveillant le droit d’utiliser toute méthode mise à disposition par Meazure Learning pour recommander la disqualification de votre examen si le surveillant détecte une ou plusieurs actions suspectes ou discutables pendant la session.

Frais

Nous nous réservons le droit d’ajuster nos frais de temps à autre, sans préavis. Le barème de frais en vigueur est disponible via votre Établissement d’examen et est incorporé aux présentes par référence. Cette incorporation inclut toute modification des prix ou de la disponibilité des options. Sauf si votre Établissement d’examen paie directement vos frais de session, vous êtes responsable de tous les frais et coûts associés à votre utilisation des Services, y compris les frais de services « premium » que vous sélectionnez.

Conditions complémentaires

Certaines dispositions des présentes Conditions peuvent fonctionner conjointement avec des avis juridiques ou exigences expressément désignés dans les Contrats de services entre Meazure Learning et votre Établissement d’examen, ou avec des conditions situées sur des pages ou composants particuliers des Services de Meazure Learning (chacun, les « Conditions complémentaires »). En cas de conflit ou d’incohérence entre les présentes Conditions et les Conditions complémentaires régissant ou concernant votre utilisation des Services, les dispositions des Conditions complémentaires prévaudront, sauf accord écrit exprès contraire de Meazure Learning. Meazure Learning ne conservera ni n’utilisera vos données personnelles pendant une durée ou d’une manière incompatible avec ce que votre Établissement d’examen autorise en vertu de tout Contrat de services.

Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des hyperliens vers des sites web tiers ou des ressources hors du contrôle de Meazure Learning (« Sites tiers »). Ces hyperliens sont fournis uniquement à titre de commodité. Meazure Learning ne contrôle pas ces Sites tiers et n’est pas responsable : (i) de leur disponibilité ou exactitude ; ni (ii) du contenu, des produits ou services disponibles sur ou via ces Sites tiers. L’inclusion de tels hyperliens n’implique pas l’approbation par Meazure Learning de ces Sites tiers ou de leur contenu, produits ou services. Elle ne constitue pas non plus une assurance que le Site tiers dispose de mesures de sécurité pour protéger les informations que vous pourriez y soumettre. Vous acceptez que MEAZURE LEARNING ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé(e) ou prétendument causé(e) par l’utilisation de, ou la confiance accordée à, des produits ou services annoncés, ou à d’autres informations ou matériels présentés sur ou via des Sites tiers.

Si vous décidez d’accéder à tout Site tiers ou ressource liée au Site, vous le faites entièrement à vos propres risques et sous réserve des conditions et politiques de confidentialité de ces Sites tiers, que vous devez examiner. Meazure Learning n’a aucune obligation de maintenir un hyperlien sur le Site et peut le retirer à tout moment, à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit.

Vous pouvez fournir un lien vers notre Site, à condition de le faire de manière loyale et légale, sans nuire à notre réputation ni en tirer indûment avantage ; toutefois, vous ne devez pas établir un lien de façon à suggérer une association, une approbation ou un parrainage de notre part sans notre consentement écrit exprès.

Le Site peut proposer certaines fonctionnalités de médias sociaux vous permettant de :

Créer un lien depuis votre propre site web, ou depuis certains sites tiers, vers certains contenus du Site ;
Envoyer des e‑mails ou autres communications contenant certains contenus, ou des liens vers certains contenus, du Site ;
Faire en sorte qu’une partie limitée du Contenu du Site s’affiche ou semble s’afficher sur votre propre site web ou sur certains sites tiers.

Vous ne pouvez utiliser ces fonctionnalités que telles qu’elles sont fournies par nous, uniquement à l’égard du Contenu avec lequel elles sont affichées, et conformément à toute condition supplémentaire que nous pourrions fournir à leur sujet. Sous réserve de ce qui précède, vous ne devez pas :

Établir un lien vers notre Site depuis un site web qui ne vous appartient pas ;
Faire en sorte que notre Site, ou toute portion de celui‑ci, soit affiché(e) ou semble être affiché(e) par un autre site (par exemple, par framing, deep linking ou in‑line linking) ; ou
Entreprendre toute action à l’égard du Contenu de notre Site qui serait incompatible avec toute autre disposition des présentes Conditions.

Le site web à partir duquel vous créez un lien, ou sur lequel vous rendez certains contenus accessibles, doit respecter à tous égards les Normes de contenu de Meazure Learning.

Vous acceptez de coopérer avec nous et de cesser immédiatement toute création de lien si Meazure Learning vous le demande. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de créer un lien sans préavis.

Nous pouvons désactiver tout ou partie des fonctionnalités de médias sociaux et tout lien à tout moment, sans préavis, à notre discrétion.

Exclusion de garanties

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE CAUSÉ(E) PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, DES VIRUS OU TOUT AUTRE MATÉRIEL TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLE SUSCEPTIBLE D’INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, PROGRAMMES, DONNÉES OU AUTRES MATÉRIELS PROPRIÉTAIRES EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE TOUT SERVICE OBTENU VIA LE SITE OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT CONTENU PUBLIÉ SUR LE SITE OU SUR TOUT SITE TIERS.

VOTRE UTILISATION DU SITE, DE SON CONTENU ET DE TOUT SERVICE OBTENU VIA LE SITE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE, SON CONTENU ET TOUT SERVICE OBTENU VIA LE SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NI MEAZURE LEARNING NI TOUTE PERSONNE ASSOCIÉE À MEAZURE LEARNING NE GARANTIT OU NE DÉCLARE QUE LE SITE, SON CONTENU OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU VIA LE SITE SERA COMPLET, SÛR, FIABLE, DE QUALITÉ, EXACT OU DISPONIBLE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI MEAZURE LEARNING NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À MEAZURE LEARNING NE DÉCLARE OU NE GARANTIT QUE LE SITE, SON CONTENU OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU VIA LE SITE SERA EXACT, FIABLE, EXEMPT D’ERREURS OU ININTERROMPU, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOTRE SITE OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, OU QUE LE SITE OU TOUT PRODUIT OU SERVICE OBTENU VIA LE SITE RÉPONDRA AUTREMENT À VOS BESOINS OU ATTENTES.

LORSQUE VOUS UTILISEZ NOTRE SITE OU LES SERVICES, TOUTE INFORMATION QUE VOUS SOUMETTEZ SERA TRANSMISE VIA INTERNET ET UNE TELLE TRANSMISSION ECHAPPE A NOTRE CONTROLE. MEAZURE LEARNING N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE QUANT A LA SUPPRESSION, AU DEFAUT DE STOCKAGE OU DE TRANSMISSION DE TOUT CONTENU ET AUTRES COMMUNICATIONS GERES PAR LES SERVICES.

AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, QU’ILS SOIENT ORAUX OU ECRITS, OBTENUS AUPRES DE MEAZURE LEARNING OU VIA LE SITE OU LES SERVICES, NE CREERA DE GARANTIE QUI N’AIT PAS ETE EXPRESSEMENT ET EXPLICITEMENT ENONCEE AUX PRESENTES. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE MEAZURE LEARNING EN CAS D’INSATISFACTION À L’ÉGARD DU SITE OU DES SERVICES EST DE CESSER DE LES UTILISER.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, MEAZURE LEARNING DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTE GARANTIE D’EXACTITUDE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.

Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, EN AUCUN CAS MEAZURE LEARNING, NOS AFFILIÉS, FILIALES, CONCÉDANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU FOURNISSEURS, NI NOS ET LEURS ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, PRESTATAIRES, AGENTS, AYANTS DROIT OU CESSIONNAIRES RESPECTIFS, NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, SUR QUELQUE FONDEMENT JURIDIQUE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE, TOUT SITE TIERS, TOUT CONTENU DU SITE OU DE CES SITES TIERS, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES BLESSURES CORPORELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’ACTIVITÉ OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D’USAGE, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, QUE CE SOIT À RAISON D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UNE VIOLATION CONTRACTUELLE OU AUTRE, MÊME SI PRÉVISIBLE. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ NE S’APPLIQUE PAS AUX DOMMAGES DÉFINITIVEMENT ÉTABLIS COMME RÉSULTANT DIRECTEMENT DE LA NÉGLIGENCE GRAVE, DE LA FAUTE INTENTIONNELLE OU D’UNE VIOLATION DE LA LOI PAR MEAZURE LEARNING.

SI VOUS ETES INSATISFAIT DE TOUT OU PARTIE DU SITE OU DE L’UNE QUELCONQUE DES PRESENTES CONDITIONS, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE.

CE QUI PRECEDE N’AFFECTE PAS TOUTE RESPONSABILITE QUI NE PEUT ETRE EXCLUE OU LIMITEE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.

Convention d’arbitrage

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE SECTION (« CONVENTION D’ARBITRAGE »). ELLE AFFECTE VOS DROITS JURIDIQUES, Y COMPRIS VOTRE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE DEVANT UN TRIBUNAL.

Vous et Meazure Learning convenez de recourir, à titre confidentiel et sur une base individuelle, à l’arbitrage exécutoire, dans toute la mesure permise par la loi, pour résoudre toute réclamation : (a) découlant de, se rapportant à ou en lien avec les présentes Conditions ; (b) découlant de, se rapportant à ou en lien avec des Services fournis ou devant être fournis par Meazure Learning ; ou (c) entre vous et Meazure Learning ou ses affiliés, ainsi que chacun de leurs propriétaires, entités liées, sociétés, fonds ou véhicules, et/ou chacun de leurs employés, partenaires, propriétaires, conseillers, dirigeants, administrateurs, gestionnaires, consultants, prestataires, investisseurs, fiduciaires, représentants et agents actuels ou anciens. Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions, aucune partie ne sera empêchée (i) de solliciter des recours devant un tribunal de petites créances pour les litiges relevant de sa compétence, ou (ii) de solliciter une injonction ou toute autre mesure équitable devant un tribunal contre une atteinte réelle ou imminente, une appropriation illicite ou une violation de droits de propriété intellectuelle.

Les procédures d’arbitrage en vertu de la présente Convention d’arbitrage seront régies par le règlement d’arbitrage du consommateur de l’American Arbitration Association (« AAA ») en vigueur au moment de l’ouverture de la procédure. L’arbitrage sera conduit sur une base strictement confidentielle. L’arbitre rendra une décision écrite exposant sous forme synthétique les motifs de sa décision. Dans toute la mesure permise par la loi, l’arbitre aura compétence exclusive pour trancher tout litige relatif à l’interprétation, l’opposabilité, l’applicabilité ou la formation de la présente Convention d’arbitrage, y compris toute question de savoir si une réclamation particulière est soumise à l’arbitrage. La présente Convention d’arbitrage est régie par le Federal Arbitration Act (9 U.S.C. §§ 1‑16). Si une disposition de la présente Convention d’arbitrage est jugée inapplicable ou en conflit avec une disposition du droit applicable, la disposition inapplicable ou conflictuelle sera automatiquement dissociée et le reste de la Convention d’arbitrage restera en vigueur, étant entendu qu’il sera interprété comme incorporant toute disposition applicable requise par la loi.

Indemnisation

VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER, DE DEFENDRE ET DE DEGAGER DE TOUTE RESPONSABILITE MEAZURE LEARNING, NOS AFFILIES, CONCEDANTS ET PRESTATAIRES DE SERVICES, AINSI QUE NOS ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYES, PRESTATAIRES, AGENTS, AYANTS DROIT ET CESSIONNAIRES RESPECTIFS (CHACUN, UNE « PARTIE INDEMNISEE »), DE TOUTE RESPONSABILITE, RECLAMATION, ACTION, PERTE, PREJUDICE, DOMMAGE, BLESSURE, COUT, DEPENSE OU FRAIS (Y COMPRIS LES HONORAIRES RAISONNABLES D’AVOCATS) (CHACUN, UNE « RECLAMATION ») DECOULANT DE OU LIEE A (I) TOUT CONTENU UTILISATEUR QUE VOUS PUBLIEZ OU SOUMETTEZ, ET (II) VOTRE VIOLATION REELLE OU ALLEGUEE DES PRESENTES CONDITIONS OU VOTRE UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTE ATTEINTE PAR VOUS À TOUT DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UN TIERS, TOUTE UTILISATION FRAUDULEUSE OU MALVEILLANTE DU SITE, OU TOUTE VIOLATION DU DROIT APPLICABLE EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE.

Nonobstant ce qui précède, votre obligation d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité en vertu de la présente section ne s’appliquera pas dans la mesure où une Réclamation est définitivement jugée résulter directement de la négligence grave ou de la faute intentionnelle des Parties indemnisées.

Renonciation et divisibilité

Le fait pour Meazure Learning de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou aux avantages associés. Aucune renonciation par Meazure Learning à une condition des présentes Conditions ne sera réputée constituer une renonciation ultérieure ou continue à cette condition, ni une renonciation à toute autre condition.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable en vertu d’une loi, règle, ordonnance ou réglementation applicable, ou par décision définitive d’un tribunal étatique ou fédéral, cette disposition sera inefficace uniquement dans la mesure de son invalidité et n’affectera pas l’opposabilité des autres dispositions.

Les titres des sections sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et n’ont aucune valeur juridique.

Droit applicable et juridiction

Tous les points relatifs aux présentes Conditions et au Site sont régis par les lois de l’État de Virginie, sans donner effet à toute règle de conflit de lois.
Toute action, procédure ou instance judiciaire découlant de ou liée aux présentes Conditions ou au Site sera introduite exclusivement devant un tribunal compétent situé dans l’État de Virginie, comté de Fairfax, et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence de ces tribunaux, étant entendu que nous conservons le droit d’engager toute action contre vous pour violation des présentes Conditions dans votre pays de résidence ou tout autre pays pertinent. Vous renoncez à toute objection à l’exercice de la compétence ou au lieu devant ces tribunaux.

Votre utilisation du Site peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Utilisation internationale des Services

Meazure Learning ne prétend pas que les Services sont appropriés à une utilisation en dehors des États‑Unis. Vous ne pouvez pas utiliser les Services ou tout composant des Services en violation des lois et réglementations d’exportation des États‑Unis ou d’un pays étranger. L’accès aux Services peut être illégal dans certains pays en dehors des États‑Unis. Si vous utilisez les Services depuis l’extérieur des États‑Unis, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable du respect des lois de votre juridiction.

Marques

« Meazure Learning » ainsi que tous noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans associés sont des marques ou marques de service de Meazure Learning. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans le consentement écrit exprès de Meazure Learning. Tous autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans figurant sur le Site sont des marques ou marques de service de leurs propriétaires respectifs.

Modification des Conditions

La date d’entrée en vigueur des présentes Conditions est indiquée ci‑dessus. Meazure Learning peut modifier les présentes Conditions à tout moment, à sa seule discrétion, en publiant les Conditions révisées avec une date d’entrée en vigueur mise à jour. Toute révision devient effective immédiatement et remplace toute version précédente. Vous devez consulter ces Conditions de temps à autre afin de prendre connaissance de la version alors en vigueur, car elles vous lient ; il vous appartient de connaître les Conditions en vigueur au moment de votre utilisation. En continuant à accéder au Site ou aux Services ou à les utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les Conditions révisées et reconnaissez que votre accès et votre utilisation constituent l’équivalent fonctionnel de votre signature ; vous renoncez à toute objection à l’assentiment électronique, y compris toute objection fondée sur le Statute of Frauds ou une règle similaire. Une version imprimée des présentes Conditions sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur, ou relatives à, l’utilisation des Services dans la même mesure et sous les mêmes conditions que d’autres documents commerciaux générés et conservés sous forme imprimée.

Aucune modification ou amendement des présentes Conditions ne sera contraignant(e) sauf s’il/elle est publié(e) sur le Site par Meazure Learning ou accepté(e) par écrit et signé(e) par un représentant dûment autorisé de Meazure Learning. Nous pouvons résilier les présentes Conditions à tout moment en suspendant ou résiliant l’accès au Site et/ou en vous notifiant autrement notre décision.

Avis de marquage virtuel des brevets

Meazure Learning fournit des services de surveillance d’examens en ligne, en direct et automatisés, sécurisés pour des établissements académiques et des organisations professionnelles. La technologie de Meazure Learning est utilisée dans ses services et solutions, vendus ou proposés par la société, ses entités affiliées et ses partenaires commerciaux.
Les services et solutions d’examen en ligne de Meazure Learning, y compris, notamment, record, record+, review+ et live+, ou certaines parties de ceux‑ci, sont protégés par les brevets suivants aux États‑Unis et ailleurs. Des demandes de brevet supplémentaires peuvent être en instance. D’autres produits et services de Meazure Learning non listés ici peuvent être protégés par un ou plusieurs brevets aux États‑Unis et ailleurs.

Brevet n° 9,601,024
Brevet n° 10,083,619
Brevet n° 10,192,043
USPN 11,205,349
USPN 11,295,626
USPN 12,039,887
USPN 11,790,798
USPN 12,462,702

Cette page a pour objet de satisfaire aux dispositions relatives au marquage virtuel des brevets dans diverses juridictions et de servir d’avis en vertu de 35 U.S.C. § 287(a) de l’America Invents Act.

Accord intégral

Sauf dans la mesure où un Contrat de services ou des Conditions complémentaires s’appliquent, les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité constituent l’accord unique et intégral entre vous et Meazure Learning concernant l’accès ou l’utilisation du Site et remplacent toute entente, tout accord, toute déclaration et toute garantie antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs au Site.

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